Comprendre le projet de restriction des PFAS à l’échelle européenne

Dans notre guide Comprendre les PFAS, nous présentons les enjeux liés à la pollution aux PFAS.

Face à ces enjeux, plusieurs pays européens plaident en faveur d’une restriction globale : interdire l’ensemble des PFAS en couvrant tous leurs usages (industriels, professionnels ou grand public) tout en autorisant des exceptions ciblées et délimitées dans le temps.

C’est l’objet d’un projet de restriction à l’échelle européenne, formulé en 2023 et qui concentre l’attention des parties prenantes concernées.

Le contexte et l’ambition de cette proposition

À l’initiative, 5 pays : le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède.

En Europe, les produits et substances chimiques sont encadrés depuis 2007 par le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals »). Ce règlement vise à protéger la santé humaine et l’environnement des risques induits par l’usage des substances chimiques ainsi qu’à fournir une information fiable et transparente en Europe. 

Face à la prise de conscience croissante du sujet des PFAS au début des années 2020, 5 pays ont pris l’initiative de proposer une intégration des substances PFAS dans REACH : le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède. Cette décision témoigne d’une prise de conscience précoce de la part de ces pays, culturellement plus sensibilisés, mais aussi d’une volonté de diffuser l’alerte à l’échelle européenne. La France n’a pas participé à l’initiative mais a exprimé son soutien à travers son plan d’action interministériel sur les PFAS de janvier 2023, mis à jour en 2025.

Un texte novateur et ambitieux

En mars 2023, les 5 pays ont donc déposé une proposition en vue de restreindre la fabrication, la mise sur le marché et l’importation de tous les PFAS, soit plus de 10 000 molécules. On parle alors de « restriction universelle ».

Plusieurs scénarios de sortie des PFAS sont envisagés dans le texte, avec des échéances et dérogations plus ou moins étendues. Le scénario le plus ambitieux permet d’envisager une baisse des rejets de PFAS d’environ 96%.

Ce projet de restriction aura, ainsi, un impact majeur sur la politique nationale française. En effet, la législation européenne doit toujours être appliquée et intégrée au droit national.

Ce qu’il s’est passé jusqu’ici

Comme pour toute restriction inscrite dans le règlement REACH, la proposition doit passer par plusieurs étapes : étude par les groupes de travail de l’ECHA, consultations publiques, intégration des commentaires, etc (source). 

L’ECHA évalue donc la proposition depuis son dépôt en mars 2023. Deux groupes de travail étudient le texte :

1. le Comité d’évaluation des risques (Risk Assessment Committee – RAC) étudie les volumes de substances concernées, les émissions liées aux PFAS, l’exposition des populations et les réglementations existantes ;
2. le Comité d’analyse socio-économique (Socio-Economic Analysis Committee – SEAC) étudie les alternatives et évalue leurs coûts et bénéfices qu’une régulation ou interdiction entraînerait.

Voici le parcours de la proposition de restriction depuis ses prémices :

Dates	Étapes
2022	Concertations préalables des 5 pays dépositaires.
13 janvier 2023	Dépôt d’une première version de proposition de restriction auprès de l’ECHA.
Mars à septembre 2023	Phase de consultation publique sur l’évaluation des risques : 5600 commentaires reçus.
Octobre 2023 à août 2025	Révision du texte par les 5 pays soumettant.
Août 2025	Publication d’une version modifiée de la proposition.
Depuis août 2025	Analyse approfondie de la proposition mise à jour par l’ECHA, selon la procédure REACH.
2 mars 2026	Adoption de l’avis final du Comité d’évaluation des risques.
10 mars 2026	Publication de l’avis intermédiaire du Comité d’analyse socio-économique.
Du 26 mars au 25 mai 2026	Seconde phase de consultation publique sur l’impact socio-économique d’une restriction universelle.
Fin 2026	Adoption de l’avis final du Comité d’analyse socio-économique.

Le contenu de la restriction universelle sur les PFAS

Un premier dépôt ambitieux en 2023

La première version de la proposition de restriction universelle vise à interdire l’ensemble de la famille des PFAS, selon la définition de l’OCDE en 2021 : « toute substance contenant au moins un groupement fluoré, soit méthyl ou méthylène, saturé et complètement fluoré ». L’interdiction s’applique à toutes les substances fabriquées, importées, commercialisées et utilisées, dans les mélanges ou produits, et vise en particulier 14 secteurs d’activité (voir plus bas).

Des dérogations sont proposées pour quelques usages pour lesquels des alternatives sont en cours de développement (dérogation de 5 ans) ou doivent l’être (12 ans).

L’ECHA insiste cependant sur le fait que ces dérogations ne seront confirmées qu’en cas de preuves “substantielles” d’une absence d’alternative fournies par les parties prenantes. 

Plusieurs scénarios de sortie des PFAS sont envisagés dans le texte, avec des échéances et dérogations plus ou moins étendues. Le document étudie deux scénarios de restriction :

• Une restriction stricte – Le scénario RO1 (Restriction Option 1) est une interdiction complète des PFAS avec une période de transition de 18 mois, visant une baisse des rejets de PFAS estimée à 96%. Le scénario comporte quelques rares dérogations pour des usages essentiels où un retrait brutal poserait un risque de sécurité (applications médicales, militaires).
• Une restriction moins stricte – Le scénario RO2 permet des exceptions et des périodes de transition plus longues, et vise une baisse des rejets de PFAS estimée à 83%.

Une deuxième version, plus permissive, publiée en 2025

Après la première phase de consultation, les pays soumettant ont retravaillé la première version déposée pour y intégrer les remarques reçues, en étudiant un par un les 14 secteurs identifiés. En août 2025, une proposition modifiée¹Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) – ECHA. (s. d.). https://echa.europa.eu/fr/hot-topics/perfluoroalkyl-chemicals-pfas est publiée.

Cette nouvelle version élargit le champ du plan d’action initial, en incluant 8 nouveaux secteurs à étudier : impression, système d’étanchéité, machinerie, explosifs, domaine militaire, textiles techniques, utilisations industrielles plus larges, autres applications médicales (voir description des secteurs en fin d’article). 

Cette version ajustée du texte propose un troisième scénario de restriction (RO3), qui comprend la possibilité de continuer à produire, mettre sur le marché ou utiliser des PFAS pour lesquels “les risques peuvent être contrôlés”. Cette possibilité s’ouvre pour différents secteurs : électronique et semi-conducteurs, énergie, fabrication de PFAS, usages industriels (systèmes d’étanchéité, machinerie et textiles techniques) et fluides réfrigérants des véhicules de transport (voir description des secteurs en fin d’article). 

Les possibilités de dérogation en cas d’absence d’alternative ou d’alternative en développement sont également élargies.

Cette version, qui cherche à concilier impératifs économiques et réduction des risques, soulève de fortes inquiétudes : une telle tolérance des substances PFAS, même encadrée, pourrait entraîner une pollution durable et difficilement maîtrisable.

L’avis du RAC et du SEAC publié en mars 2026

En mars 2026, les scientifiques du RAC ont rendu leur avis final sur la restriction.

Que pouvons-nous en retenir ? En premier lieu, le RAC confirme que le caractère très persistant des PFAS entraîne des risques majeurs tant sur la santé humaine que sur l’environnement. Il considère ainsi que le regroupement de tous les PFAS est cohérent et justifié scientifiquement. Ainsi, le RAC soutient fermement la restriction de la fabrication, de la mise sur le marché et de l’importation des PFAS, et ce, avec le moins de dérogations possibles.

Le mois de mars a aussi été l’occasion pour le SEAC de publier son avis intermédiaire (celui-ci sera complété après avoir collecté et analysé les données de la seconde phase de consultation).

Le SEAC estime lui aussi que la restriction des PFAS à l’échelle européenne est la mesure la plus appropriée. Néanmoins, il met l’accent sur de possibles dérogations lorsqu’aucune alternative viable n’a été trouvée. Fait marquant : le SEAC considère que les pesticides PFAS devraient faire partie de la restriction sans bénéficier de dérogation.

La consultation entre mars et mai 2026

Du 26 mars au 25 mai 2026, le SEAC de l’ECHA ouvre une consultation publique portant sur l’impact socio-économique de la restriction universelle.

Avec cette consultation, l’objectif pour le SEAC est d’obtenir des informations techniques qui lui permettront de répondre à ses questionnements. Il s’agit ainsi de développer les défis et les conséquences économiques et sociales qu’une restriction des PFAS impliquerait dans les activités des organisations.

Les prochaines étapes pour la proposition

Suite à cette consultation, le SEAC retravaillera la copie et publiera son avis final à la fin de l’année 2026.

Pour cela, les 8 nouveaux secteurs identifiés en 2025 ne seront pas étudiés dans le détail (le processus serait trop long) mais pris en compte de manière transverse dans les recommandations de la proposition (source : feuille de route de l’ECHA). Cette stratégie assure que plus de 90% des émissions et volumes de PFAS seront couverts par les avis, qui seront transmis à la Commission européenne pour décision « au plus tard en 2026 ».

À la suite des analyses et des conclusions de l’ECHA, le processus de décision réglementaire pourra débuter. La Commission devrait ainsi proposer un texte législatif sur le sujet qui sera, par la suite, étudie par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Pour aller plus loin

Le contenu de la proposition et des informations qu’on y trouve

La proposition est un dossier d’enregistrement REACH, qui suit par conséquent une architecture standardisée, en deux parties. 

La première partie est le dossier technique (Annexe XV), le cœur du document. Il contient l’analyse scientifique et socio-économique (qui précise donc les propriétés dangereuses des PFAS) et une description de la restriction.

La deuxième partie comporte toutes les annexes, dont le contenu est détaillé dans le tableau ci-dessous (source).

Annexe	Titre et contenu
Annexe A	Manufacture methods of PFAS : classification en 22 catégories et description des usages concernés
Annexe B	Characterisation of PFAS and PFAS impact environments : identification des propriétés physico-chimiques des PFAS, évaluation de l’impact environnemental et sanitaire, et de l’exposition
Annexe C	Degradation pathways : exemples de dégradation dans l’environnement de quelques PFAS
Annexe D	Information on human health hazard and exposure : évaluation des risques sur la santé humaine
Annexe E	Environmental hazard and exposure : résumé de l’écotoxicité des PFAS
Annexe F	Analysis of existing regulatory measures : analyse des mesures actuelles sur l’eau, l’environnement, les produits
Annexe G	Stakeholder information : description des acteurs contactés et de la méthodologie utilisée pour obtenir les données

Les 22 secteurs

Le découpage en 22 secteurs (14 secteurs initiaux et 8 identifiés par la suite) dans la restriction universelle veille à ce que tous les secteurs économiques liés aux PFAS soient couverts, sans chevauchement. Ils représentent au total pas moins de 265 000 tonnes de PFAS utilisés par an (hors fabrication des PFAS).

La restriction universelle révèle que l’utilisation et la mise sur le marché des PFAS représente entre 690 000 et 990 000 tonnes par an. L’application des gaz fluorés est le premier secteur d’émission des PFAS, suivi du textile et des dispositifs médicaux.

TULAC

Le terme “TULAC” (en anglais « Textiles, Upholstery, Leather, Apparel and Carpets ») désigne une famille rassemblant les textiles de maison (tapis, rideaux, stores), vêtement de sport et outdoor, accessoires (parapluies, portefeuilles, sacs, chaussures) et EPI (équipements de protection individuelle – casques, gants, protection pour les yeux).

Les PFAS apportent à ces produits la capacité de répulsion de l’eau et de la graisse, notamment, mais aussi une très faible perméabilité à l’eau, une faible mouillabilité, une bonne résistance chimique, thermique et à la corrosion par l’eau salée. Ils les protègent contre l’exposition à des liquides (comme le sang) et contre les UV, confèrent une très grande robustesse mécanique et une faible friction.

Matériaux alimentaires et emballages

Cette catégorie regroupe les emballages (papier cuisson, emballages résistants à la chaleur, bouteilles de laits, emballages surgelés, recouvrement de cannettes, films plastiques) et tous les ustensiles de cuisine et équipements de production de l’industrie agroalimentaire qui présentent une couche antiadhésive à base de PFAS. Les PFAS sont principalement utilisés pour leurs propriétés anti-adhésives pour les couches de surface des ustensiles de cuisine et pour leur résistance à la graisse pour les emballages papier. 

Revêtements métalliques et production de produits métalliques

Dans cette section, on ne traite que des PFAS utilisés pour la fabrication de produits métalliques. La durée de vie de ces produits est traitée dans les sections correspondantes, par exemple les produits de construction, les applications d’étanchéité, les applications des gaz fluorés, etc. Les revêtements métalliques peuvent être de chrome, nickel, cuivre, zinc, étain, etc. L’utilisation de PFAS permet de réduire leur tension superficielle, c’est-à-dire de diminuer les émissions d’aérosols.

Mélanges et articles divers destinés aux consommateurs

Les mélanges destinés aux consommateurs sont les produits nettoyants, mais aussi les cires et vernis. Les liquides de rinçage, produits de lavage des pare-brises, d’entretien des voitures, agents anti-brouillard, les sprays lubrifiants pour les portes, verrous, chaînes de vélo et moto en sont également. Divers articles de consommation contiennent également des PFAS : les cordes pour les instruments de musique, les fils de pêche, le matériel de production de gazon synthétique. Pour ces articles, c’est le fluoropolymère PVDF qui est utilisé pour sa durabilité, sa résistance à l’abrasion, son caractère hydrofuge.

Cosmétiques

Il s’agit là  des produits de beauté et des parfums. Cette catégorie ne prend pas en compte l’équipement et les instruments de production des cosmétiques, ni leur packaging. Les PFAS sont intentionnellement utilisés dans les cosmétiques pour produire des émulsifiants, stabilisants et solvants par exemple.

Farts de ski

Les PFAS sont incorporés dans les farts pour ski (tous types) et snowboards. Les PFAS sont présents dans toutes les formes de fart : bloc, pâte, liquide, poudre, spray. Les PFAS sont aussi utilisés pour les fixations de ski, les chaussures, le textile et les peaux de phoques destinées au ski de randonnée. L’UE est l’un des principaux fabricants de farts de ski, et détient 60% de la production mondiale en 2020.

Ils sont utilisés pour leur forte hydrophobie, qui garantit une faible tension de surface sur la neige, peu de friction, et donc des meilleures sensations de glisse et des meilleures performances. Cependant, les skieurs amateurs utilisent le plus souvent des alternatives sans PFAS, et les farts fluorés sont réservés en pratique aux compétitions professionnelles.

Applications des gaz fluorés

Les gaz fluorés sont une famille de gaz d’origine anthropique utilisés comme  agents de transfert thermique dans la réfrigération, les pompes à chaleur, la climatisation et d’autres applications. D’autres sont utilisés pour la production de semiconducteurs et pour des applications militaires ou en médecine. Une part considérable des gaz fluorés sert pour des mousses d’isolation des bâtiments.

Dispositif médical

Par “dispositif médical”, on entend tout instrument, appareil, équipement, logiciel, implant, réactif, matériau, destiné à être utilisé chez l’être humain dans des buts médicaux spécifiques de diagnostic, prévention, surveillance, prédiction, pronostic, traitement ou soulagement de la maladie.
Au sein de cette catégorie, les utilisations de PFAS sont très diverses : dispositifs médicaux implantables (implants), invasifs (cathéters, lentilles de contact, agrafes chirurgicales), non implantables non invasifs (bandages pour les blessures, gaz de stérilisation), emballages pour ces dispositifs médicaux. 

Transport

Ce secteur englobe les véhicules de transport routier, les véhicules aérospatiaux, nautiques, agricoles et forestiers, industriels, ainsi que le fret ferroviaire. Les PFAS sont utilisés pour la carrosserie, la coque et le fuselage, les moteurs à combustion, les revêtements et peintures protecteurs et antisalissures, les fluides hydrauliques, les revêtements réfléchissants pour la signalisation. Dans les véhicules de transport, ils sont aussi utiles pour le chauffage, la ventilation, la climatisation et la réfrigération. On inclut aussi les autres utilisations dans le domaine des transports, comme les fluides de flottation dans les gyroscopes et compas.

Electronique et semi-conducteurs

Ce secteur couvre les utilisations spécifiques des PFAS relatives au transport des signaux électriques, à la production d’appareils électroniques et de semi-conducteurs, au refroidissement et au nettoyage d’équipements. Le champ d’application des PFAS dans l’électronique comprend les fils et câbles, l’isolation des composants électriques, les composants électroniques et leur revêtement, la photonique (fibres optiques, OLED et LCD), les fluides caloporteurs, les équipements de stockage électronique de données. 

Le champ d’application des PFAS dans les semi-conducteurs couvre la fabrication et la gravure pour la fabrication des semi-conducteurs, les équipements pour semi-conducteurs, les systèmes micro électromécaniques. Les PFAS sont alors utilisés car ils sont non-réactifs, à faible tension superficielle et faible constante diélectrique (peu conducteurs), anti-adhésifs, résistants à l’huile, l’eau et au feu, thermiquement stables, et à forte conductivité thermique.

Energie

Ici, on s’intéresse à tous les usages des PFAS relatifs à la production et au stockage de l’énergie, et plus particulièrement :

• dans la production d’énergie renouvelable, pour recouvrir les panneaux solaires, et dans les pompes à chaleur ;
• dans les technologies de l’hydrogène, pour des piles à combustible PEM, électrodes, et électrolyseurs ;
• dans les batteries et réseaux électriques (c’est-à-dire appareils et commutation et disjoncteurs).

Les propriétés recherchées sont la résistance thermique et chimique, la capacité à transporter des ions, la forte résistance aux intempéries, la résistance à la corrosion, en plus des mêmes propriétés que pour l’électronique.

Construction et bâtiment

Les PFAS ont de nombreuses utilisations dans les produits de construction et l’industrie du bâtiment, notamment dans les matériaux de toiture, les peintures et revêtements, les mastics, les adhésifs, etc. Ils sont utilisés car ils possèdent des propriétés techniques intéressantes telles que l’imperméabilité, la résistance aux UV, la prévention de la corrosion, la résistance chimique et thermique, la durabilité et la résistance à la saleté et à l’eau.

Lubrifiants

Cette catégorie couvre les lubrifiants eux-mêmes, et non l’article ou la surface sur lesquels ils sont appliqués. Les lubrifiants sont des mélanges souvent utilisés sous forme liquide ou visqueuse et destinés à le rester tout au long de leur cycle de vie. Dans certains cas, le lubrifiant fait partie d’un mélange qui est appliqué sur une surface pour lui conférer des propriétés de faible friction, lorsque le mélange durcit/se solidifie (par exemple, les revêtements spécialisés). Dans ces cas, le lubrifiant est défini comme l’additif PFAS (solide et non liquide) dans le mélange. Les lubrifiants avec PFAS sont utilisés principalement pour des usages industriels, dans les secteurs de l’automobile, l’industrie et l’énergie éolienne.

Exploitation pétrolière et minière

Pour l’exploitation pétrolière, les PFAS sont utilisés comme traceurs pour fournir des informations dans un but d’optimisation du captage, utilisation et stockage du pétrole et du gaz. Il sont aussi utilisés comme produits chimiques anti-moussants pour aider à la séparation de l’eau et de l’huile pendant le procédé de raffinage.

Pour l’exploitation minière, ils sont utilisés pour des fonctions très spécifiques : agents réduisant la formation de brouillard au dessus des bains hydrométallurgiques, tensioactifs aidant à la séparation des sels métalliques du sol, agents mouillants améliorant la quantité de métal récupérée.

Les PFAS sont aussi utilisés pour des industries pétrolières et minières en aval, pour des utilisations diverses : tuyauterie, réservoirs, revêtements anticorrosion, câbles, filtres, pompes, appareils d’analyse et de mesure, etc.

Applications pour l’impression

Les utilisations pour l’impression peuvent être réparties en deux catégories : les consommables et les équipements permanents. Les consommables sont les toners, les encres d’impression, les pigments et poudres, les matériaux photosensibles, les surfactants (éléments permettant d’améliorer la manière dont se répartit l’encre à l’impression). Les équipements permanents sont des unités d’impression électrophotographique, des composants d’impression cinétique, des plaques d’impressions. Les PFAS protègent des hautes températures, de la friction, de la dégradation chimique, de l’eau, des flammes et de la chaleur.

Applications d’étanchéité

Cette catégorie englobe toutes les applications ayant pour but d’empêcher ou atténuer les fuites, contenir la pression, exclure la contamination, et cela dans de nombreux secteurs : emballages alimentaires, cosmétiques, électronique et semi-conducteurs, énergie, exploitation pétrolière et minière, agriculture, textile. Il s’agit surtout des joints, tuyaux, doublages, valves. Les propriétés d’hydrophobie, faible perméabilité, isolation électrique, résistance, facilité de nettoyage et anti-adhésivité des PFAS en font des alliés idéaux pour assurer l’étanchéité.

Applications mécaniques

Ici, il s’agit de l’utilisation des PFAS en mécanique lorsqu’elle n’a pas été couverte par les autres secteurs détaillés précédemment. Les applications mécaniques sont les machines mobiles qui ne sont pas des véhicules de transport : par exemple des turbines, robots industriels, chaînes de montage et de production, tronçonneuses, perceuses, marteaux-piqueurs, etc.

Autres applications médicales

Ce secteur couvre les excipients (composants des médicaments), les emballages immédiats et les dispositifs d’administration de médicaments. On retrouve des gaz fluorés dans les inhalateurs doseurs sous pression (par exemple pour traiter l’asthme), des revêtements PFAS dans les films de protection. Des PFAS sont aussi utilisés pour l’emballage primaire, qui est en contact avec le médicament et fait partie de l’autorisation de mise sur le marché du médicament. Dans ce cas, les PFAS permettent une bonne conservation du médicament.

Applications militaires

Des PFAS sont utilisés dans les domaines suivants : les explosifs militaires, le transport et l’aérospatial militaire, l’électronique militaire, les matériaux d’étanchéité militaires, le textile militaire. On trouve des gaz fluorés dans de nombreuses applications militaires, à hauteur de 1000 tonnes/an.

Explosifs

Cette catégorie inclut les explosifs militaires, miniers, de transport (airbags, prétensionneurs de ceinture, etc) : les explosifs cités dans différents secteurs sont comptabilisés ici. On retrouve aussi les explosifs grand public (feux d’artifices, fusées éclairantes, munitions de chasse et de tir sportif). Les PFAS des explosifs sont principalement des polymères fluorés et des fluoroélastomères, utilisés comme oxydants, revêtements et liants . La principale fonction recherchée est alors la résistance : thermique, chimique, à la corrosion, à la pression, aux conditions extrêmes.

Textiles techniques

Le secteur couvre les textiles techniques d’extérieur, les textiles accrochés aux bâtiments (bâches par exemple), les membranes de séparation et filtration. Les textiles techniques  sont présents dans de nombreux domaines comme l’agriculture, la construction, l’ingénierie électrique et automobile, les environnements médicaux,  la protection de l’environnement par exemple. Les textiles techniques sont traités avec des PFAS pour leurs propriétés hydrofuges, oléofuges, anti-tâches et de résistance aux intempéries.

Utilisations industrielles plus larges

Ce secteur inclut les fluides hydrauliques, les solvants et les catalyseurs et auxiliaires technologiques. Les PFAS garantissent une bonne résistance à la corrosion, la pression et la température, ainsi qu’une forte conductivité. Ils forment des produits chimiquement et thermiquement très stables. Ce sont majoritairement des PFAS sous forme de gaz fluorés qui sont utilisés.