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Consultation européenne sur les PFAS > parcours entreprise

Pour répondre à la consultation sur les PFAS de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA), il vous suffit de créer un compte sur le site EUSurvey et d’y déposer votre réponse avant le 25 mai.

Le parcours proposé sur EUSurvey n’est pas optimal (questions en anglais, formulations qui prêtent à confusion, etc.) mais pas de panique, nous vous proposons un tableur pour vous guider dans votre réponse.

Répondre en 30 min

Grâce à notre tableur, vous pourrez répondre à la consultation en seulement 30 minutes. Voici les 4 étapes pour y arriver :

1️⃣ Identifiez le(s) usage(s) de PFAS qui concernent votre entreprise (1 minute)

2️⃣ Consultez l’avis de l’ECHA sur le fait d’interdire ou non ces usages (5 minutes)

3️⃣ Préparez vos commentaires sur cet avis en utilisant notre tableur (30 minutes)

4️⃣ Créez un compte et transmettez vos éléments de réponse sur EUSurvey (10 minutes)

Voir plus de détails dans la rubrique « C’est parti », ci dessous.

Notre tableur

Le tableur que nous vous proposons comporte deux onglets :

  1. Un onglet « Guide » pour vous aider à identifier en un clic (vraiment) le(s) usage(s) de PFAS qui concernent votre entreprise, découvrir l’avis de l’ECHA et obtenir des ressources sur les alternatives disponibles.
  2. Un onglet « Questionnaire », qui propose une version traduite et optimisée du questionnaire officiel de l’ECHA.

À avoir en tête

  • Informations à transmettre : l’ECHA n’attend pas d’opinion, elle recherche des données (volume, CA, emplois, etc.) de la part d’entreprises ayant réussi à réduire ou éliminer les PFAS de leurs produits/procédés. Celles qui développent des alternatives sans PFAS sont aussi invitées à s’exprimer.
  • Questionnaires sectoriels vs général : l’ECHA propose deux types de questionnaires : des questionnaires sectoriels et un général. Privilégiez la réponse au(x) questionnaire(s) sectoriel(s) si vos produits/procédés y sont listés.
  • Format des réponses : les réponses ne doivent contenir ni pièce jointe ni lien cliquable.
  • Langue : le questionnaire de l’ECHA est en anglais mais vous pouvez y répondre en français. Notre tableur est en français.
  • Confidentialité des données : vos données personnelles ne seront jamais révélées au public. Vos réponses peuvent aussi rester confidentielles (une case est à cocher).

C’est parti

Commencez par nous faire une demande pour recevoir le tableur :

Puis suivez les 4 étapes :

1️⃣ Identifiez le(s) usage(s) de PFAS qui concernent votre entreprise (1 min)

Rendez-vous dans l’onglet « Guide » et recherchez vos produits/procédés utilisant des PFAS dans la liste déroulante (case rouge). Vous pouvez écrire des mots-clés (ex : cuir, batterie, emballages) dans la cellule pour identifier plus facilement vos produits/procédés.

Par exemple, si votre entreprise produit des articles en cuir, sélectionnez « [02.04] Cuir ». Vous obtenez le nom du questionnaire auquel vous devrez répondre (« [02] Textiles, tissus d’ameublement, cuir, vêtements et tapis »), ainsi qu’un lien direct vers ce questionnaire :

2️⃣ Consultez l’avis de l’ECHA sur le fait d’interdire ou non ces usages (5 minutes)

Toujours dans cet onglet « Guide » : des informations se sont affichées quand vous avez sélectionné votre produit/procédé dans la liste déroulante.

Il s’agit d’un résumé du dernier avis de l’ECHA, sur lequel vous pouvez fournir vos commentaires. Si vous souhaitez lire l’avis détaillé, un lien direct est fourni.

Vous trouverez aussi des ressources utiles sur les alternatives. Si vous avez un peu de temps, n’hésitez pas à les consulter.

3️⃣ Préparez vos commentaires sur cet avis en utilisant notre tableur (30 minutes)

Rendez-vous dans l’onglet « Questionnaire sectoriel ». Il comporte deux catégories (pour déplier ces catégories, cliquez sur les boutons « + » à droite de la ligne) :

  • Informations générales ;
  • Questions.

Préparez votre réponse en complétant la colonne « Votre réponse », en priorisant les questions prioritaires (identifiables grâce au symbole ⭐️).

4️⃣ Transmettez vos éléments de réponse via EUSurvey (5 minutes)

Rendez-vous sur le site officiel de l’ECHA : EUSurvey.

Identifier votre questionnaire sectoriel puis cliquez sur « link to survey – click here »

Vous devrez créer un compte EULogin pour transmettre votre réponse, mais si vous avez un compte « L’identité numérique (La Poste) » ou « France Identité », vous pouvez vous y connecter directement.

Copiez-collez vos réponses dans les encadrés correspondant à chaque question.

FAQ

Quelles sont les questions posées dans cette consultation ?

Voici un résumé des différents éléments de réponse attendus.

Cela vous permettra, avant de commencer à répondre à la consultation, d’avoir une vue d’ensemble sur les différentes informations que vous devrez fournir.

Informations générales

  • Informations générales sur l’organisation (nom, pays, type d’acteur : entreprise, association, ONG…) ;
  • Taille de l’entreprise, chiffre d’affaires, nombre d’employés, rôle dans la chaîne de valeur (fabricant, utilisateur, fournisseur d’alternatives…).

Questionnaires sectoriels

  • Description de l’utilisation de PFAS ;
  • Disponibilité des alternatives (techniques, économiques, délais) ;
  • Impacts économiques de la restriction (coûts de substitution, investissements, pertes de CA, risques de délocalisation…) ;
  • Impacts sur l’emploi et sur l’organisation (ré-allocations, besoins de formation, risques de fermeture) ;
  • Confidentialité des réponses.

Questionnaire général (optionnel)

  • Secteurs concernés par vos commentaires et description des usages de PFAS ;
  • Avis sur les différentes sections de l’avis de l’ECHA ;
  • Confidentialité des réponses.
À quelles questions devrais-je répondre en priorité ?

Comme mentionné précédemment, il est important de mettre l’accent sur les questions permettant de répondre avec des données chiffrées et sur le développement des alternatives aux PFAS.

Pensez à justifier la façon dont vous avez fait vos estimations, afin de renforcer la crédibilité de vos réponses.

Seules les questions marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Pour le reste, vous pouvez répondre aux questions de votre choix.

Dans notre tableur, les questions prioritaires sont marquées d’une étoile ⭐️ :

⭐️ [Q1.18]* : Sur quel(s) usage(s) spécifique(s) souhaitez-vous formuler des commentaires ?

⭐️ [Q1.19]* : Comment sont utilisés les PFAS ou des alternatives aux PFAS dans vos procédés ou produits ?

⭐️ [Q1.20]* : Existe-t-il des alternatives aux PFAS appropriées pour votre usage ?

⭐️ [Q1.21] : Quelle est la disponibilité de ces alternatives ? (suffisance, sécurité, faisabilité technique, faisabilité économique)

⭐️ [Q1.25] : Si les PFAS ne pouvaient pas être utilisés pour l’usage que vous en faites, quel serait l’impact le plus probable sur votre organisation ?

Comment savoir quel questionnaire je dois compléter ?

Vous pouvez identifier facilement le questionnaire sectoriel que vous devez répondre en utilisant l’onglet « Guide ».

À noter : le questionnaire sectoriel ne correspond pas à votre secteur d’activité mais au secteur auquel se rapporte vos usages de PFAS ou d’alternatives. Exemple : Si vous utilisez des PFAS uniquement dans les emballages cosmétiques, vous ne devez pas répondre au questionnaire sectoriel “cosmétiques” mais celui dédié aux emballages.

Comment savoir si des alternatives existent ?

En fonction de votre usage des PFAS, des ressources sur les alternatives seront fournies dans l’onglet « Guide ».

Qui est derrière « bye bye PFAS » ?

Créée en 2026, bye bye PFAS est une initiative qui œuvre pour le retrait des PFAS en France et en Europe, aux côtés d’acteurs économiques et scientifiques.

bye bye PFAS a été fondée par BigBlueFire, une organisation indépendante spécialisée dans la protection de la santé environnementale des populations.

Un comité scientifique permet d’éclairer les prises de décision dans les actions de bye bye PFAS. Il est composé d’experts sur les domaines liés à la thématique PFAS : chimie, toxicologie, alternatives techniques, vulgarisation scientifique, etc.

Nous contacter

N’hésitez pas à nous écrire via ce formulaire.

Nous pouvons vous aider à préparer votre réponse à la consultation ou encore vous partager nos connaissances sur la substitution aux PFAS dans votre secteur d’activité.

Réponse rapide garantie.