Catégorie : Prise de position
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Redevance sur les rejets de PFAS industriels : notre réponse à la consultation
La loi « PFAS » du 27 février 2025 introduit le principe d’une redevance sur les rejets industriels de PFAS. Fixée à 100€ pour 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau, cette redevance doit s’appliquer à partir de septembre 2026 aux sites industriels concernés. En mai 2026, le ministère de la Transition écologique a soumis…
