Consultation européenne sur les PFAS > parcours expert

• Fabrication de PFAS > Fabrication de PFAS > Auxiliaires de polymérisation fluorés
• Transport > Autres utilisations dans le transport > Dispositifs pour solutions de contrôle de mouvement (par exemple dans les fluides de flottaison dans les gyroscopes)
• Transport > Additifs dans les fluides hydrauliques des véhicules de transport
• Transport > CVC dans les véhicules de transport > Réfrigération pour le transport (autres applications de transport)
• Énergie > Technologie de l’hydrogène > Compression, purification et extraction de l’hydrogène par membrane échangeuse de protons (PEM)
• Produits de construction > Additifs polymères utilisés à des fins de sécurité incendie
• Produits de construction > Réseaux électriques > Appareillage de commutation/disjoncteurs (appareillage de commutation isolé au gaz et appareillage de commutation isolé à l’air)

• Textiles, ameublement, cuir, vêtements et tapis (TULAC) > Vêtements professionnels et EPI > EPI (toutes applications, y compris agents de réimprégnation)
• Placage et fabrication de produits métalliques > Chromage > Chromage dur
• Dispositifs médicaux > Dispositifs médicaux implantables > Implants médicaux
• Dispositifs médicaux > Dispositifs médicaux implantables > Treillis fluorés
• Dispositifs médicaux > Dispositifs médicaux invasifs > Tubes et cathéters
• Dispositifs médicaux > Dispositifs médicaux invasifs > Applications de vision
• Dispositifs médicaux > Emballage des dispositifs médicaux > PCTFE dans l’emballage des dispositifs médicaux stérilisés et non stérilisés
• Dispositifs médicaux > Conditionnement des dispositifs médicaux > Adjuvants de transformation des polymères utilisés dans l’extrusion de films plastiques souples pour le conditionnement de dispositifs médicaux stérilisés et non stérilisés.
• Transport > CVC dans les véhicules de transport > Systèmes de climatisation mobile (MAC) et de pompes à chaleur (voitures électriques et hybrides, bien que pas encore sur le marché de masse)
• Transport > CVC dans les véhicules de transport > Systèmes de climatisation mobile (MAC) et de pompes à chaleur
• Transport > CVC dans les véhicules de transport > Réfrigération de transport
• Électronique et semi-conducteurs > Fils et câbles (y compris connecteurs) > Isolation, gaines, rubans, manchons, attaches, presse-étoupes, évents, connecteurs
• Électronique et semi-conducteurs > Matériaux d’isolation des composants électroniques (à l’exclusion des fils et câbles) > Isolation électrique, isolateurs électriques dans les transducteurs, isolation des bobines d’induction, isolation des dispositifs de protection contre les surtensions, résine époxy
• Électronique et semi-conducteurs > Revêtements et films de composants électroniques > Revêtements et films de composants électroniques (à l’exclusion des écrans et des lentilles)
• Électronique et semi-conducteurs > Revêtements et films de composants électroniques > Revêtements et films sur écrans et lentilles d’objets électroniques complexes
• Électronique et semi-conducteurs > Composants électroniques > Cartes de circuits imprimés et antennes
• Électronique et semi-conducteurs > Photonique > Écrans à cristaux liquides (LCD) – modules/panneaux, diodes électroluminescentes organiques (OLED), fibres optiques (fibres optiques polymères), additifs optiques, lentilles cylindriques, filtres optiques (y compris filtres/lentilles de couleur)
• Électronique et semi-conducteurs > Additifs pour plastiques > Agents anti-goutte
• Électronique et semi-conducteurs > Fluides caloporteurs (refroidissement par immersion et refroidissement par plaque froide, à l’exclusion du brasage en phase vapeur) > Refroidissement par immersion diphasique
• Électronique et semi-conducteurs > Soudage en phase vapeur > Fluide caloporteur
• Énergie > Technologie de l’hydrogène > Piles à combustible PEM
• Énergie > Technologie de l’hydrogène > Électrolyseurs d’eau alcaline (AWE)
• Énergie > Technologie de l’hydrogène > Piles à combustible à méthanol direct (DMFC)
• Énergie > Technologie de l’hydrogène > Électrolyse à membrane échangeuse d’anions (AEM)
• Énergie > Fabrication de produits chimiques par électrolyse > Électrolyse chlore-alcali
• Énergie > Fabrication de produits chimiques par électrolyse > Électrolyse de HCl
• Énergie > Fabrication de produits chimiques par électrolyse > Électrolyse PEM (production d’ozone)
• Énergie > Piles > Piles en général (primaires/secondaires)
• Énergie > Piles > Piles lithium-ion (prismatiques, cylindriques et à poche) (secondaires)
• Énergie > Piles > Piles primaires au lithium (bouton, cylindriques)
• Énergie > Piles > Pile bouton lithium rechargeable (secondaire)
• Énergie > Batteries > Batterie hybride nickel-métal/batterie nickel-cadmium (secondaire)
• Énergie > Batteries > Batterie au chlorure de thionyle de lithium (ER) (primaire)
• Énergie > Piles > Pile bouton alcaline (LR) (principale)
• Énergie > Batteries > Condensateurs à double couche électrique (EDLC)
• Énergie > Batteries > Batteries à semi-conducteurs
• Énergie > Piles > Piles zinc-air
• Énergie > Piles > Piles à oxyde d’argent (SR)
• Lubrifiants > Fabrication et machines (usage industriel) > Machines (par exemple, applications dans les pompes à vide et à palettes rotatives, les lignes de pressage, la mécatronique, les roulements, les courroies, les surfaces métalliques et les régulateurs autonomes)
• Lubrifiants > Fabrication et machines (usage industriel) > Produits en plastique et en caoutchouc (par exemple, applications dans le revêtement lubrifiant des outils de production, agent de démoulage dans la fabrication de pneus et de produits en PVC, tuyaux PEX et manchons de compression dans le chauffage au sol, broches d’éjection, curseurs, unités de pliage)
• Lubrifiants > Fabrication et machines (usage industriel) > Électronique (par exemple, applications dans les contacts électriques des disjoncteurs, le revêtement des supports de stockage de données, la fabrication de semi-conducteurs, la ventilation d’urgence des fumées et les contacts glissants des interrupteurs et boutons-poussoirs électriques)
• Lubrifiants > Fabrication et machines (usage industriel) > Alimentation (par exemple, applications dans les pièces mécaniques de production/emballage alimentaire, les chaînes et les roulements (par exemple, dans les fours), et
  revêtement intérieur des contenants métalliques pour aliments et boissons)
• Lubrifiants > Fabrication et machines (usage industriel) > Papier (par exemple, applications dans les roulements à rouleaux et les procédés de lubrification liés au blanchiment de la pâte à papier avec du chlore, du chlorate de sodium, du dioxyde de chlore, de l’oxygène et du peroxyde d’hydrogène)
• Lubrifiants > Fabrication et machines (usage industriel) > Industrie chimique (par exemple, applications dans les machines pour la production de produits chimiques oxydants, disques et joints d’étanchéité, industrie du chlore et du brome, et mélange de contrôle des déversements de trioxyde de soufre)
• Lubrifiants > Fabrication et machines (usage industriel) > Offshore et pétrole et gaz (par exemple, applications dans les vis, les écrous, les ancrages magnétiques, les boulons, les outils de forage dans les environnements de sulfure d’hydrogène, lubrifiant d’alkylation, fluide de remplissage d’instruments, service d’oxygène, vannes, roulements, pompes)
• Lubrifiants > Fabrication et machines (usage industriel) > Métaux et acier (par exemple, applications dans les huiles de coupe/tréfilage/formage pour le traitement des métaux réfractaires, la fabrication de fils et câbles tissés, les joints pivotants)
• Lubrifiants > Fabrication et machines (usage industriel) > Traitement de l’eau et des eaux usées (par exemple, applications dans les matériaux en résine et en caoutchouc, les vannes, les pompes, les équipements de piscine, l’industrie de l’eau potable)
• Lubrifiants > Énergie nucléaire (usage industriel) > Énergie nucléaire (par exemple, applications dans l’enrichissement de l’uranium naturel, la production d’hydrogène et de dioxyde d’uranium, les pompes à vide, les roulements, les graisses pour la manipulation des déchets nucléaires)
• Lubrifiants > Automobile (usage professionnel) > Automobile (par exemple, applications dans les systèmes d’embrayage et de freinage, fixations, compresseurs à piston, agent antimousse pour moteurs électriques, ceintures de sécurité, portes, fenêtres, composants électriques et auxiliaires, connecteurs de carburant, vannes de recirculation des gaz d’échappement, capteurs de papillon)
• Lubrifiants > Aérospatiale (usage professionnel) > Aérospatiale et aviation (par exemple, applications dans les roulements, les équipements de mesure, les agents anti-mousse et de démoulage dans la fabrication de préimprégnés de carbone (textile), de fils de glissement, de combinaisons pressurisées d’astronautes, de la lubrification des joints toriques, des systèmes d’oxygène, des actionneurs, des arbres cannelés de démarreur de moteur, des cannelures de pompes hydrauliques et des cannelures de pompes à carburant)
• Lubrifiants > Autres (usage professionnel) > Transport ferroviaire et maritime (par exemple, applications dans les segments de piston, les roulements et les joints des compresseurs à piston, la fabrication d’équipements de transport, y compris les capteurs et les pistons, les systèmes d’aimants à huile d’amortissement, les moteurs de traction, les portes, les vannes)
• Lubrifiants > Autres (usage professionnel) > Horlogerie et entretien (mélanges d’épilamés utilisés à la fois dans la fabrication et dans l’entretien/la réparation des montres)
• Lubrifiants > Autres (usage professionnel) > Équipements de test et de surveillance (par exemple, applications dans les équipements optiques, les équipements analytiques, les instruments de surveillance et de contrôle industriels, les roulements, les équipements antivibratoires, les régulateurs de débit massique, les équipements de microscopie, les fluides de remplissage d’instruments, le revêtement de cire pour protéger le verre, la lubrification des joints, l’huile pour pompes à vide)
• Lubrifiants > Autres (usage professionnel) > Dispositifs médicaux (par exemple, applications dans les dispositifs électromécaniques, implants, systèmes d’oxygénothérapie, caissons hyperbares, appareils d’anesthésie, systèmes à protoxyde d’azote, dispositifs d’administration de médicaments, équipements de diagnostic et d’optique, prothèses, orthèses, fauteuils roulants, exosquelettes)
• Lubrifiants > Autres (usage professionnel) > Énergie renouvelable (par exemple, applications dans les vis, les écrous, les ancrages magnétiques, les boulons, les roulements dans l’énergie éolienne, la graisse pour les joints toriques dans la technologie des piles à combustible et comme additif lubrifiant dans le stockage et la conversion d’énergie via l’hydrogène)
• Lubrifiants > Autres (usage professionnel) > Machines (à usage professionnel) (par exemple, applications dans les équipements de jardin, les bulldozers, les engins de chantier, les camions, les grues, les ascenseurs et escaliers mécaniques, huiles de coupe dans l’industrie métallurgique/sidérurgique)
• Lubrifiants > Autres (usage professionnel) > Applications militaires (ex. : vannes de régulation, roulements, fluides de frein et hydrauliques, moteurs à combustion,
  fluides de flottaison pour gyroscopes d’aéronefs et de missiles)
• Lubrifiants > Autres (usage professionnel) > Équipement de plongée
• Lubrifiants > Autres (usage professionnel) > Applications d’impression

Dans ces cas d’usage, l’ECHA conteste l’évaluation de Dossier Submitter et estime qu’il existe des preuves suffisamment solides d’un potentiel de substitution élevé :

• Énergie > Production d’énergie renouvelable (ex. : énergie éolienne et solaire) > Cellules photovoltaïques (panneaux solaires)