Étiquette : Réglementation
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Où en sont les restrictions sur les PFAS ?
En France et dans l’Union européenne, plusieurs réglementations encadrent déjà l’usage de PFAS. Nous faisons le point sur les principales restrictions à connaître. À l’échelle européenne Trois substances PFAS sont déjà interdites. En effet, le règlement POP — pour « polluants organiques persistants » — impose des interdictions pour le PFOS depuis 2009, pour le PFOA depuis…
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Comprendre le projet de restriction des PFAS à l’échelle européenne
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été mandatée afin d’étudier la possibilité d’une vaste restriction concernant les PFAS. Depuis 2023, les experts de l’ECHA ont publié leurs avis (intermédiaires et finaux) dans lesquels ils explorent différentes options de restriction et les enjeux liés à celle-ci. Nous vous présentons le contenu et les enjeux de…