À l’échelle européenne

Trois substances PFAS sont déjà interdites. En effet, le règlement POP — pour « polluants organiques persistants » — impose des interdictions pour le PFOS depuis 2009, pour le PFOA depuis juillet 2020 et pour le PFHxS depuis juin 2022. Pour rappel, le duo PFOA et PFOS a concentré la majorité des contentieux à date : le PFOA étant considéré par le Centre International de Recherche pour le Cancer (CIRC) comme « cancérogène pour l’homme » (Groupe 1) et le PFOS comme « peut-être cancérogène pour l’homme » (Groupe 2B). Les principaux PFAS dits « historiques » sont donc désormais encadrés au niveau européen.

Concernant les mousses anti-incendie, la Commission européenne a adopté une restriction sur les PFAS en octobre 2025. Elle prévoit d’ici 2030 l’interdiction de la mise sur le marché et l’utilisation des mousses anti-incendie dont la concentration totale de PFAS est supérieure à 1mg/L.

S’agissant des emballages alimentaires, la nouvelle réglementation PPWR interdit la mise sur le marché d’emballages alimentaires contenant des PFAS à partir d’août 2026.

Enfin, le projet réglementaire qui pourrait avoir le plus de portée est encore en discussion. Il s’agit du projet de restriction universelle des PFAS, que nous avons détaillé ici. Celui-ci vise à interdire la fabrication, la mise sur le marché et l’importation de tous les PFAS dans plus d’une vingtaine de secteurs d’activité, une première mondiale. Ils seraient encadrés par le règlement REACH qui régule les substances chimiques entraînant des risques pour la santé humaine et l’environnement. L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) devrait transmettre son avis définitif à la Commission européenne d’ici fin 2026. Une mise en application est envisagée à partir de 2028.

À l’échelle française

Au niveau national, la France a également légiféré : une première loi contraignant l’usage des PFAS a été votée en février 2025. Ainsi, depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, sont interdits à la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits suivants contenant des PFAS :

• Vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants (excepté les vêtements et chaussures de protection, comme ceux des militaires ou des pompiers) ;
• Cosmétiques ;

• Farts de ski.

En 2030, cette interdiction sera étendue à tous les textiles (d’ameublement, par exemple) contenant des PFAS (sauf exceptions, comme les textiles techniques à usage industriel, qui seront listés par décret).

Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur les réglementations sur les PFAS dans le monde, nous vous recommandons la lecture du rapport « PFAS : Illustrations de la réglementation à l’échelle mondiale ».